Bulletin d'information

Avril 2010

Le rapport demandé par le Ministère du travail à Sylvie Catala, inspectrice du travail, dénonce une volonté consciente du management de France Telecom (35 suicides) de précipiter le départ des salariés, principalement les fonctionnaires. En accusation, non pas un individu, mais une organisation tout entière. Le syndicat SUD a déposé une plainte contre l'entreprise et trois de ses dirigeants. Le parquet de Paris a décidé de donner suite en nommant deux juges d’instruction. Une avancée spectaculaire dans la protection des salariés contre les risques psychosociaux liés, non pas au harcèlement moral d'un individu, mais à la violence d'un système.

Février 2010

Plan d'urgence contre le stress dans les entreprises au minstère du travail. Lancé en octobre dernier à la suite de nombreux suicides à France Telecom, Xavier Darcos incitait les entreprises de plus de 1500 salariés à ouvrir le dossier stress dans le travail avant ce mois de février. A la clé, un classement par catégorie : "feu vert" pour celles qui affirment avoir entamé des démarches concrètes et signé des accords; "feu orange" pour celles qui ont ouvert les discussions sur le sujet; "feu rouge" pour celles qui n'ont pas répondu au questionnaire ou qui avouent n'avoir rien initié dans le domaine. Il s'agit de jouer la carte de l'image pour mobiliser les décisionnaires de la vie économique sur la question de la santé au travail. Outre-Atlantique, on appelle cela Name and Shame.

Octobre 2008

"La France va disposer, en matière de gouvernance d'entreprise, du code le plus éthique qu'on puisse trouver aujourd'hui dans le monde occidental".

- Laurence Parisot, présidente du MEDEF, lors d'une conférence de presse, le 6 octobre 2008.

Précisons que ce code, qui doit guider l'action des comités de rémunération, concerne principalement les divers avantages financiers des dirigeants d'entreprise. Elaboré par le Comité éthique du MEDEF et l'AFEP (Association française des entreprises privées), le nouveau code de gouvernance propose d'encadrer les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants, surtout lorsque ceux-ci sont en situation d'échec. "Le parachute ne doit pas excéder deux ans de rémunération (fixe et variable)", et il doit être "exclu" lorsque le dirigeant quitte la société de son plein gré, lorsqu'il est appelé à d'autres fonctions dans la même entreprise, ou lorsqu'il peut faire valoir ses droits à la retraite.  

Le code comprend d'autres règles, dont voici les plus importantes :

- Séparation du statut de dirigeant mandataire social avec le contrat de travail

- Limitation de la valeur de la retraite supplémentaire et extension de cette retraite à d'autres salariés que le seul patron

- Distribution des stock-options et/ou actions gratuites à tous les salariés - et à défaut, création d'un dispositif qui  garantit à chacun d'être associé aux performances de l'entreprise.

Laurence Parisot a présenté les principes forts de ce code : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure. Elle a également demandé à toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés d'adhérer au nouveau code de gouvernance et de faire savoir leur adhésion, à défaut de quoi elles devront s'expliquer devant le Medef, l'Afep, les actionnaires et la société.

Mai 2008

 Dans le cadre de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), adoptée le 1er août 2007 par le Parlement pour une entrée en application le 1er octobre 2007, les parachutes dorés sont encadrés (article 7) : les indemnités de départ des dirigeants seront conditionnées aux performances du bénéficiaire et non versées automatiquement.

Une plus grande transparence est également requise : la décision du Conseil d'administration de verser la prime de départ à un dirigeant, de même que le respect ou non des conditions de performance exigées, seront rendus publics. 

De même qu'il existe une éthique médicale et scientifique, le besoin se fait sentir d'une éthique des médias ou de l'information.

Mai 2008

Le centre catholique d'information diffuse un message du pape Benoît XVI, qui invite à une "éthique de l'information" 

Extraits du message :

« Dans leur ensemble, les médias ne sont pas seulement des moyens de diffuser les idées, mais ils peuvent et doivent être des instruments au service d’un monde plus juste et plus solidaire. Or le risque est qu’ils se transforment au contraire en systèmes destinés à soumettre l’homme à des logiques dictées par les intérêts dominants du moment. C’est le cas d’une communication utilisée à des fins idéologiques ou dans le but de forcer la consommation au moyen d’une publicité pressante. »
Le pape attire également l'attention sur « des modèles de développement qui augmentent plutôt qu’ils ne réduisent la fracture technologique entre pays riches et pays pauvres ».
« L’humanité se trouve aujourd’hui à un carrefour. (A l'instar du progrès en général), les médias offrent un potentiel inédit au service du bien, mais en même temps pave la voie à de sombres possibilités, inexplorées jusque-là et jamais atteintes ».
« Tout ce qui est techniquement possible n’est pas éthiquement souhaitable ».

Avril 2008

Jean-Pierre el Kabbache annonce son intention de créer un comité d'éthique au sein de la rédaction d'Europe 1.

"Les nouvelles technologies posent des problèmes inédits à notre métier", commente-t-il lors d'une interview dans un journal.

CRET, 3 juin 2008 : nous apprenons que M. el Kabbache quitte ses fonctions à la présidence d'Europe 1. Peut-être mettra-t-il à exécution son projet éthique dans une autre structure. Son faux pas dans l'affaire Pascal Sevran l'a sans doute desservi ces dernières semaines, mais l'avenir dira si sa posture concernant l'importance de l'éthique dans les médias est fondée sur une volonté d'action.